Conditions de Vente

Conditions générales de vente en ligne

Objet
Tarifs
Aire géographique
Commandes
Indisponibilité des produits
Rétractation
Modalités de paiement
Livraisons
TVA et Dédouanement
Garantie
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Archivage – Preuve
Règlement des litiges

 

 

Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LaMassue.fr ci-après dénommée ” LaMassue.fr ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ” LaMassue.fr” dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LaMassue.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LaMassue.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LaMassue.fr
LaMassue.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LaMassue.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.Pour certains d’entre eux, les produits portant la mention (Désactivé) dans le titre de l’annonce , sont affichés comme produits de démonstration et ne peuvent être vendu.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LaMassue.fr se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent ”ou ne comprennent pas” les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et autres pays limitrophes francophones pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à LaMassue.fr l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Si un produit était indisponible après le paiement du client, le vendeur s’engage à l’en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réapprovisionnement soit de le rembourser.

 

 

Délai de rétractation

L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

En cas de rétractation, le consommateur est cependant redevable des frais de retour.
Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
À condition que cela soit clairement signalé au moment de l’achat, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés :
  • bien confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple) ;
  • produit ne pouvant être par nature réexpédié ;
  • produit périssable (alimentaire par exemple) ;
  • cassettes vidéo, CD, DVD s’ils ont été ouverts par le consommateur ;
  • presse (journaux, périodiques ou magazines) ;
  • prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs.

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Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL ”Secure Socket Layer” de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont indiqués dans la page de chaque produit et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé par le vendeur.

 

 

TVA et Dédouanement

Pour les produits étant envoyés depuis des pays hors UE, il est possible que le colis subisse un dédouanement. En tant qu’acheteur final, vous êtes responsable des frais qui y sont liés et devrez alors vous acquitter des droits de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA)  à la réception de votre colis.

Les droits de douane dépendent du type de produit, une taxe en pourcentage est appliquée au produit lequel est désigné par son code TARIC (Tarif Intégré des Communautés Européennes), vous trouverez la réglementation dans Douane.gouv.fr  et le pourcentage et le code dans la section TARIC sur le site de la commission européenne.

Les droits de douane sont calculés sur la valeur en douane du colis (Cost Insurance and Freight, elle comprend la valeur du produit, l’assurance, s’il y a, et les frais de port) et la TVA est calculée sur le total, des droits de douane plus la valeur en douane du colis.

  • Droits de douane = Taux en % * Valeur en douane
  • TVA = Taux en % (19,6% en France) * (Droits de Douane + Valeur en Douane)
  • Total des Frais = Droits de Douane + TVA

En général, ces frais doivent être réglés lorsque le transporteur (facteur) vous apporte le colis, le colis vous sera uniquement remis en échange après paiement.

  • Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des institutions compétentes afin de connaître les frais exactes du pays de destination.

 

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du vendeur et une copie adressée par courriel ou voie postale à LaMassue.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LaMassue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Achemine.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LaMassue.fr

 

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LaMassue.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LaMassue.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site fera l’objet d’une déclaration à la CNIL .

 

Archivage – Preuve
LaMassue.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LaMassue.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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